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Article R7124-16

Audiences par le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article R7124-15

Article R7124-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police des séances du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé Le président veille à ce que les réunions se déroulent sans désordre.

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.

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Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.