Article R7124-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
Résumé Les réunions du conseil de Guyane sont publiques et leurs avis sont publiés et envoyés au président de l'assemblée.
Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau.
Les avis adoptés par le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation font l'objet d'une publication officielle et sont adressés au président de l'assemblée de Guyane.
Le président de l'assemblée de Guyane informe le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la suite réservée à ces avis.
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