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Article D4432-13-1

Application des garanties aux présidents et membres des conseils consultatifs

Code général des collectivités territoriales

Article R4432-13

Article R4432-13

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Représentativité des syndicats dans les départements d'outre-mer

Résumé En outre-mer, les syndicats peuvent être représentés différemment au niveau départemental.

Par exception au 2° de l'article R. 4124-2, dans les départements d'outre-mer la représentativité des syndicats peut être déterminée au niveau départemental.

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Par exception au 2° de l'article R. 4124-2, dans les départements d'outre-mer la représentativité des syndicats peut être déterminée au niveau départemental.