Code général des collectivités territoriales

Article R4432-6

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Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guyane

Résumé Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guyane compte 22 membres : 9 pour la culture, 9 pour l'éducation, 9 pour l'environnement, et 1 personnalité spéciale.
Mots-clés : Gouvernance locale Conseil régional Culture Éducation Environnement Guyane

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guyane comprend vingt-deux membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le mercredi 2 novembre 2022

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guyane comprend vingt-deux membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.