Article R4432-6
Abrogé depuis le 2022-11-02 par Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022 - art. 12
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guyane
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guyane comprend vingt-deux membres dont :
1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;
2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;
3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;
4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
1 version