Code général des collectivités territoriales

Article D4425-52

Article D4425-52

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Présentation du compte de gestion de la collectivité de Corse

Résumé Le comptable de la Corse fait un compte de gestion qui montre la situation financière de la Corse à la fin de l'année, en incluant les opérations du dernier jour.

Le compte de gestion rendu par le comptable de la collectivité de Corse présente la situation comptable de la collectivité de Corse au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.


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Version 1

Le compte de gestion rendu par le comptable de la collectivité de Corse présente la situation comptable de la collectivité de Corse au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.