Article D4425-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails des mandats financiers en Corse
Résumé Un ordre de paiement en Corse doit toujours montrer qui, quoi, quand et où l'argent est utilisé.
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice, l'imputation auxquels la dépense s'applique.
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