Article R4421-5-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil des sites de Corse en formation 'de la faune sauvage captive'
Résumé Le conseil qui s'occupe des animaux sauvages en captivité en Corse est composé de représentants de l'État, des élus, des associations de protection de la nature, des scientifiques et des responsables d'établissements qui gèrent des animaux non domestiques.
Lorsque le conseil des sites siège en formation dite "de la faune sauvage captive", il comprend à parts égales :
1° Des représentants de l'Etat, dont les directeurs départementaux des services vétérinaires ;
2° Des représentants élus des collectivités territoriales ;
3° Des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive ;
4° Des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
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