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Composition

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Article R4421-5

Composition du conseil des sites de Corse en formation patrimoine et architecture

Code général des collectivités territoriales

Article R4421-4

Article R4421-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil des sites de Corse en formation "des unités touristiques nouvelles"

Résumé Le conseil des sites de Corse pour les nouvelles unités touristiques est composé de représentants de l'État, des élus locaux, des experts en environnement et des professionnels.

Lorsque le conseil des sites siège en formation dite "des unités touristiques nouvelles", il comprend à parts égales :

1° Des représentants de l'Etat, dont notamment le directeur régional de l'environnement, le directeur départemental de l'équipement et le délégué régional au tourisme ;

2° Des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale du massif ;

3° Des personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie et des sciences de la nature, parmi lesquelles figurent des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et du parc naturel régional ;

4° Des représentants des chambres consulaires et des organisations socioprofessionnelles intéressées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la composition du conseil

Résumé des changements L’article passe d’une composition très restreinte à une représentation plus large et équilibrée entre quatre collèges (État, collectivités territoriales, personnalités qualifiées et organisations professionnelles), élargissant ainsi les voix représentées dans le conseil des sites des unités touristiques nouvelles.

Lorsque le conseil des sites siège en formation dite "des unités touristiques nouvelles", il comprend à parts égales :

1° Des représentants de l'Etat, dont notamment le directeur régional de l'environnement, le directeur départemental de l'équipement et le délégué régional au tourisme ;

2° Des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale du massif ;

3° Des personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie et des sciences de la nature, parmi lesquelles figurent des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et du parc naturel régional ;

4° Des représentants des chambres consulaires et des organisations socioprofessionnelles intéressées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Lorsque le conseil des sites siège en formation dite "des unités touristiques nouvelles", il comprend en outre :

1° Un membre au titre du collège des représentants de l'Etat : le délégué régional au tourisme, ou son suppléant ;

2° Un membre appartenant au collège des représentants des collectivités territoriales : un représentant de la collectivité territoriale de Corse, ou son suppléant, désigné par l'Assemblée de Corse.

3° Quatre membres au titre du troisième collège :

a) Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière d'urbanisme ;

b) Deux professionnels du secteur du tourisme ;

c) Un représentant de l'office de l'environnement de la Corse, nommé sur proposition du président de l'office.