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CHAPITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES

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Article R4332-1

Règles de répartition des crédits pour la formation professionnelle continue

Code général des collectivités territoriales

Article D4331-1

Article D4331-1

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Enregistrement des différences de valeurs de cession d'immobilisations

Résumé Quand on vend un bien, la différence avec sa valeur comptable doit être enregistrée avant de calculer les résultats financiers.

Pour application du f de l'article L. 4331-3, la différence constatée entre la valeur de cession d'une immobilisation et sa valeur comptable nette est obligatoirement enregistrée à la section d'investissement du budget préalablement à la détermination du résultat de la section de fonctionnement.

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Pour application du f de l'article L. 4331-3, la différence constatée entre la valeur de cession d'une immobilisation et sa valeur comptable nette est obligatoirement enregistrée à la section d'investissement du budget préalablement à la détermination du résultat de la section de fonctionnement.