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CHAPITRE III
Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région
R4143-1 — R4143-4
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TITRE V
RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ETAT
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Section unique
Participation au capital des sociétés commerciales autres que celles mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1
R4211-1 — R4211-8
