Article R4135-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de motivation et de notification du refus de l'employeur
Résumé Un employeur doit expliquer et dire pourquoi il refuse qu'un élu salarié prenne des cours.
Tout refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé.
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