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Sous-section 1

Règles générales (R)

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Article R4134-10

Notification et communication de documents pour le Conseil économique, social et environnemental régional

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-9

Article R4134-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Le président du conseil économique, social et environnemental régional prévient les membres de la date de la réunion au moins douze jours à l'avance et leur envoie un rapport.

Le conseil économique, social et environnemental régional se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la dimension environnementale

Résumé des changements Le texte ajoute la composante « environnemental » au nom du conseil, élargissant ainsi son champ d’action.

Le conseil économique, social et environnemental régional se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le conseil économique et social régional se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.