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Sous-section 1

Règles générales (R)

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Article R4134-9

Fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-8

Article R4134-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu des réunions du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Le conseil économique, social et environnemental régional se réunit au chef-lieu de la région, sauf si les régions sont fusionnées, où le conseil régional décide des lieux de réunion.

Le conseil économique, social et environnemental régional siège au chef-lieu de la région. Le président dudit conseil peut, en accord avec le président du conseil régional, le réunir en un autre lieu.

Par dérogation au précédent alinéa, dans les régions regroupées en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les règles de détermination des lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional sont fixées par le conseil régional dans les conditions prévues au II de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 précitée.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une règle spécifique aux régions regroupées

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que, pour les régions regroupées selon la loi n°2015‑29, le conseil régional fixe les lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional.

Le conseil économique, social et environnemental régional siège au chef-lieu de la région. Le président dudit conseil peut, en accord avec le président du conseil régional, le réunir en un autre lieu.

Par dérogation au précédent alinéa, dans les régions regroupées en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les règles de détermination des lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional sont fixées par le conseil régional dans les conditions prévues au II de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 précitée.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du volet environnemental au conseil

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « environnemental » à la désignation du conseil, élargissant son champ d’action aux questions environnementales.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Le conseil économique, social et environnemental régional siège au chef-lieu de la région. Le président dudit conseil peut, en accord avec le président du conseil régional, le réunir en un autre lieu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le conseil économique et social régional siège au chef-lieu de la région. Le président dudit conseil peut, en accord avec le président du conseil régional, le réunir en un autre lieu.