Article R4134-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et fonctionnement du bureau du conseil économique, social et environnemental régional
Résumé Le président et les membres du conseil sont élus pour une durée de la moitié de la durée de mandat du conseil, avec des sièges égaux pour les entreprises et les syndicats.
Le conseil économique, social et environnemental régional, réuni sous la présidence de son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, procède à l'élection en son sein de son président et des autres membres du bureau qui sont élus pour la moitié de la durée du mandat du conseil. Le président et les autres membres du bureau sont rééligibles.
Les entreprises et les organisations syndicales de salariés y sont représentées à égalité.
Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil économique, social et environnemental régional qui suit leur constatation.
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