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Paragraphe 2

Régies d'avances (R)

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Article R1617-15

Application des dispositions aux régies de recettes et d'avances

Code général des collectivités territoriales

Article R1617-14

Article R1617-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de remboursement et de justification des régisseurs

Résumé Le régisseur doit montrer ses reçus de dépenses au moins une fois par mois pour qu'elles soient approuvées.

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, dans les conditions fixées par l'acte constitutif et au minimum une fois par mois, à l'ordonnateur ou au comptable assignataire qui émet, pour le montant des dépenses reconnues régulières, un mandat de régularisation.

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Version 1

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, dans les conditions fixées par l'acte constitutif et au minimum une fois par mois, à l'ordonnateur ou au comptable assignataire qui émet, pour le montant des dépenses reconnues régulières, un mandat de régularisation.