Article R1614-97
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation conjointe des subventions culturelles
Résumé Les ministres de la culture et de l'intérieur décident ensemble quelles opérations reçoivent de l'argent, et une même opération peut recevoir de l'aide sur plusieurs années.
Mots-clés : subvention culture administration financement
La liste des opérations à subventionner ainsi que les montants attribués sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre de l'intérieur.
Une même opération peut bénéficier de la troisième part du concours particulier au titre de plusieurs exercices.
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