Article R1614-92
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'opération subventionnée au préfet
Résumé La commune informe le préfet de région du début et de la fin de l'opération financée.
Mots-clés : subvention préfet communication opération
La commune bénéficiaire de la subvention informe le préfet de région du commencement de l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.
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