Article R1614-87
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds bibliothèques par région
Résumé Les régions reçoivent de l'argent pour leurs bibliothèques selon leur population et l'espace de leurs bibliothèques.
Mots-clés : financement bibliothèques répartition des fonds population équipement
Les crédits de la seconde part du concours particulier sont répartis entre les préfets de région en fonction de la population de chaque région pondérée par le besoin d'équipement en matière de bibliothèques municipales.
Le besoin d'équipement de chaque région est égal au quotient du rapport entre la population de la région et la surface totale, en mètres carrés, des bibliothèques municipales de la région.
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