Article R1614-78 | Code général des collectivités territoriales

Article R1614-78

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Obligations d'information et de justification pour les bénéficiaires du financement des bibliothèques

Résumé Après avoir reçu un financement pour une bibliothèque, il faut prévenir le préfet du début et de la fin des travaux, puis envoyer des documents pour montrer comment l'argent a été dépensé dans les deux ans.

Le bénéficiaire du financement informe le préfet de région du commencement de l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.

Dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de l'attribution, il lui adresse :

1° Une déclaration relative à la réalisation de l'opération accompagnée d'un décompte des dépenses engagées ;

2° Les pièces justificatives de la réalisation de l'opération conformément à la liste déterminée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales.

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Version 1

Le bénéficiaire du financement informe le préfet de région du commencement de l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.

Dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de l'attribution, il lui adresse :

1° Une déclaration relative à la réalisation de l'opération accompagnée d'un décompte des dépenses engagées ;