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Sous-section 1

Liste des informations indispensables à communiquer par le représentant de l'Etat (R)

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Article D1612-7

Communication des informations financières par le préfet de région au président du conseil régional

Code général des collectivités territoriales

Article D1612-6

Article D1612-6

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Transmission des informations budgétaires aux nouveaux départements

Résumé Les nouveaux départements reçoivent rapidement les informations budgétaires nécessaires.

Les informations prévues à l'article D. 1612-5, à l'exception de celles relatives aux bases et aux taux d'imposition, sont communiquées aux présidents des conseils généraux des départements nouvellement créés, au plus tard deux mois et demi après leur création.

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Les informations prévues à l'article D. 1612-5, à l'exception de celles relatives aux bases et aux taux d'imposition, sont communiquées aux présidents des conseils généraux des départements nouvellement créés, au plus tard deux mois et demi après leur création.