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Sous-section 1

Liste des informations indispensables à communiquer par le représentant de l'Etat (R)

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Article D1612-4

Communication des informations financières aux nouveaux élus

Code général des collectivités territoriales

Article D1612-3

Article D1612-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des notifications financières

Résumé Avant le 15 mars, le président du conseil général envoie au préfet les montants à payer aux conseils municipaux.

Le président du conseil général, ainsi éventuellement que les présidents des organismes de coopération, transmettent au préfet, avant le 15 mars, copie de la notification qu'ils ont faite aux conseils municipaux du montant des contingents et participations obligatoires à verser au cours de l'exercice.

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Version 1

Le président du conseil général, ainsi éventuellement que les présidents des organismes de coopération, transmettent au préfet, avant le 15 mars, copie de la notification qu'ils ont faite aux conseils municipaux du montant des contingents et participations obligatoires à verser au cours de l'exercice.