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Sous-section 3

Mandats confiés pour l'exécution des dépenses et l'encaissement des recettes (articles D. 1611-32-10 à D. 1611-32-13)

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Article D1611-32-11

Applicabilité des articles aux mandats confiés en application de l'article L. 1611-7-2

Code général des collectivités territoriales

Article D1611-32-10

Article D1611-32-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des mandats confiés pour l'exécution des dépenses et l'encaissement des recettes

Résumé Cet article explique comment les collectivités territoriales gèrent les dépenses et les recettes avec des mandats.

Les dispositions de la présente sous-section fixent les modalités comptables et financières des mandats confiés en application de l'article L. 1611-7-2.

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Les dispositions de la présente sous-section fixent les modalités comptables et financières des mandats confiés en application de l'article L. 1611-7-2.