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Article D1611-26-1

Dépenses confiées à un organisme doté d'un comptable public

Code général des collectivités territoriales

Article D1611-16

Article D1611-16

Les dispositions de la présente section fixent les modalités comptables et financières des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application du II ou III de l'article L. 1611-7.

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En vigueur à partir du vendredi 13 mai 2011

Abrogé le jeudi 17 décembre 2015

Les dispositions de la présente section fixent les modalités comptables et financières des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application du II ou III de l'article L. 1611-7.