Article D1511-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité d'étude et de projet professionnel pour les étudiants en médecine
Résumé Les étudiants en médecine peuvent recevoir une aide financière annuelle, mais elle ne peut pas dépasser le salaire d'un internat de troisième année.
Le montant annuel de l'indemnité d'étude et de projet professionnel, prévue au II de l'article L. 1511-8 du présent code, attribuée par les collectivités territoriales, seules ou conjointement, ne peut excéder les émoluments annuels de troisième année d'internat prévus au 1° de l'article 10 du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999.
Le montant total de l'indemnité versée à l'étudiant durant ses études de troisième cycle ne peut excéder le produit du montant annuel mentionné à l'alinéa précédent et du nombre d'années d'études de troisième cycle effectuées par l'étudiant à compter de la conclusion du contrat mentionné à l'article D. 1511-55, compte non tenu des années de redoublement.
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