Code général des collectivités territoriales

Article R1511-41-1

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Création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique: dossier à produire

Résumé Pour ouvrir un nouveau cinéma, il faut préparer un dossier avec les informations sur le projet et les prévisions financières.

En cas de création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique, le futur exploitant de l'établissement produit à l'appui de sa demande un dossier comprenant :

1° Les statuts de l'exploitation ;

2° Une description de l'équipement envisagé et de la capacité prévue de l'établissement ;

3° Les comptes d'exploitation prévisionnels des deux premières années d'exploitation ;

4° Une étude de marché indiquant le nombre d'entrées prévisionnel moyen estimé sur les deux premières années d'exploitation ainsi que l'intérêt du projet pour le territoire ;

5° Le projet cinématographique tel que prévu au 6° de l'article R. 1511-41 ainsi que le projet de programmation détaillé notamment en matière de diffusion d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai.

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En cas de création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique, le futur exploitant de l'établissement produit à l'appui de sa demande un dossier comprenant :

1° Les statuts de l'exploitation ;

2° Une description de l'équipement envisagé et de la capacité prévue de l'établissement ;

3° Les comptes d'exploitation prévisionnels des deux premières années d'exploitation ;

4° Une étude de marché indiquant le nombre d'entrées prévisionnel moyen estimé sur les deux premières années d'exploitation ainsi que l'intérêt du projet pour le territoire ;