Article R1426-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des montants des revenus et des coûts par les opérateurs
Résumé Les opérateurs de téléphonie mobile doivent envoyer chaque année à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les revenus et les coûts liés à leurs infrastructures, sans compter les loyers. Les loyers sont calculés comme la différence entre les revenus et les coûts, sauf si cette différence est négative.
Les opérateurs bénéficiant de la mise à disposition d'infrastructures mentionnées à l'article R. 1426-1 communiquent, avant le 30 juin de chaque année, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les montants, calculés au niveau national selon des modalités définies par cette Autorité, des revenus et des coûts, hors loyers, liés à l'exploitation de ces infrastructures au cours de l'année civile antérieure.
Pour chaque opérateur, les loyers calculés au niveau national correspondent à la différence entre les revenus et les coûts mentionnés à l'alinéa précédent, sauf si celle-ci est négative.
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