Article R1425-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale pour les services départementaux d'incendie et de secours
Résumé Les représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont élus en même temps que d'autres élus.
L'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale a lieu en même temps que celles prévues par le décret n° 96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l'installation des premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours pour la désignation des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au premier conseil d'administration du service départemental.
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