Article R1424-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 1424-29 au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin
Résumé Le service d'incendie de Saint-Martin suit les mêmes règles que celles de l'article R. 1424-29.
L'article R. 1424-29 est applicable au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
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