Article R1424-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables au service territorial d'incendie et de secours de Saint-Martin
Résumé Le service d'incendie de Saint-Martin suit les mêmes règles que les autres.
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
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