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Sous-Section 3

Dispositions particulières à la collectivité de Corse

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Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article R1424-58

Article R1424-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions comptables en l'absence de délibération du conseil d'administration en Corse

Résumé Sans décision du conseil, les règles de calcul des contributions financières sont celles de l'article R. 1424-32.

Si aucune délibération n'est prise par le conseil d'administration dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 1424-82, les dispositions de l'article R. 1424-32 sont applicables.

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Si aucune délibération n'est prise par le conseil d'administration dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 1424-82, les dispositions de l'article R. 1424-32 sont applicables.