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Sous-section 5

Sous-direction santé

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Article R1424-28

Création de la commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire

Code général des collectivités territoriales

Article R1424-27

Article R1424-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et composition de la commission consultative de la sous-direction santé

Résumé Une commission de santé est créée pour aider les services d'incendie et de secours à prendre des décisions.

Il est créé une commission consultative de la sous-direction santé, présidée par le médecin-chef. Cette commission comprend le médecin-chef adjoint, le pharmacien-chef, l'infirmier-chef, deux médecins, un pharmacien et deux infirmiers. Elle comprend en outre le vétérinaire-chef ou, à défaut, un vétérinaire.

La commission consultative donne son avis sur les questions dont elle est saisie par son président ou par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités de composition et ajout des suppléants

Résumé des changements Le texte précise désormais comment les membres sont nommés (par le directeur après proposition du chef médical), autorise la présence optionnelle d’un chef vétérinaire ainsi que d’un autre vétérinaire au lieu qu’une seule personne soit obligatoire auparavant, et introduit la possibilité de désigner des suppléants.

La commission consultative de la sous-direction santé donne son avis sur les questions dont elle est saisie par son président ou par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Cette commission est présidée par le médecin-chef et comprend le médecin-chef adjoint, le pharmacien-chef, l'infirmier-chef, deux médecins, un pharmacien et deux infirmiers, désignés par le directeur départemental des services d'incendie et de secours sur proposition du médecin-chef de la sous-direction santé. Elle comprend en outre, le cas échéant, le vétérinaire-chef et un vétérinaire. Des suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions.

Version 2

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Changement d’affectation institutionnelle + ajout d’un membre

Résumé des changements La commission consultative passe d’un rattachement au service de santé et de secours médical à la sous‑direction santé ; elle intègre aussi un nouvel in­firmier‑chef.

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

Il est créé une commission consultative de la sous-direction santé, présidée par le médecin-chef. Cette commission comprend le médecin-chef adjoint, le pharmacien-chef, l'infirmier-chef, deux médecins, un pharmacien et deux infirmiers. Elle comprend en outre le vétérinaire-chef ou, à défaut, un vétérinaire.

La commission consultative donne son avis sur les questions dont elle est saisie par son président ou par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Il est créé une commission consultative du service de santé et de secours médical, présidée par le médecin-chef. Cette commission comprend le médecin-chef adjoint, le pharmacien-chef, deux médecins, un pharmacien et deux infirmiers. Elle comprend en outre le vétérinaire-chef ou, à défaut, un vétérinaire.

La commission consultative donne son avis sur les questions dont elle est saisie par son président ou par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.