Article D1423-1
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret 1945 : règles pour les musées publics
Résumé Les musées appartenant aux collectivités territoriales doivent suivre les règles du décret de 1945 qui organise les musées des beaux-arts.
Mots-clés : culture musées collectivités territoriales décret organisation
Les musées appartenant à des collectivités territoriales sont soumis aux dispositions du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
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