Code général des collectivités territoriales

Article R1422-9

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Contrôle technique des bibliothèques municipales

Résumé L'État vérifie que les bibliothèques gèrent bien leurs collections, gardent les livres en sécurité, offrent des services accessibles et respectent les règles techniques.
Mots-clés : Bibliothèques Contrôle technique Gestion des collections Sécurité des fonds Accessibilité Conservation Qualité des services

Le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des communes porte sur les conditions de constitution, de gestion, de traitement, de conservation et de communication des collections et des ressources documentaires et d'organisation des locaux.

Il est destiné à assurer la sécurité des fonds, la qualité des collections, leur renouvellement, leur caractère pluraliste et diversifié, l'accessibilité des services pour tous les publics, la qualité technique des bibliothèques, la compatibilité des systèmes de traitement, la conservation des collections dans le respect des exigences techniques relatives à la communication, l'exposition, la reproduction, l'entretien et le stockage en magasin.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le vendredi 27 mai 2011

Le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des communes porte sur les conditions de constitution, de gestion, de traitement, de conservation et de communication des collections et des ressources documentaires et d'organisation des locaux.

Il est destiné à assurer la sécurité des fonds, la qualité des collections, leur renouvellement, leur caractère pluraliste et diversifié, l'accessibilité des services pour tous les publics, la qualité technique des bibliothèques, la compatibilité des systèmes de traitement, la conservation des collections dans le respect des exigences techniques relatives à la communication, l'exposition, la reproduction, l'entretien et le stockage en magasin.