Article R1422-6
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des sinistres et échanges d'objets rares en bibliothèque
Résumé Les villes doivent dire au préfet si un livre précieux est endommagé ou volé, et quand ils échangent des objets entre bibliothèques, les conseils municipaux s'assurent qu'ils restent bien protégés.
Mots-clés : Bibliothèques Gestion des documents Prévention des sinistres Conservation Municipalité
Les communes informent le préfet de tout sinistre, soustraction ou détournement affectant des documents anciens, rares ou précieux dans une bibliothèque.
Les échanges entre les bibliothèques d'objets appartenant aux communes font l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux. Dans leur nouvelle affectation, les objets bénéficient de conditions de conservation et de protection au moins aussi favorables que celles qui leur étaient appliquées antérieurement.
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