Article R1422-5
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel des bibliothèques par les communes
Résumé Chaque année, les villes rendent au préfet un compte rendu détaillant l’état et l’activité de leurs bibliothèques, accompagné de statistiques pour le rapport annuel.
Mots-clés : Bibliothèques Administration locale Rapports Statistiques
Les communes remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l'activité et au fonctionnement de leurs bibliothèques, accompagné des éléments statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel sur les bibliothèques publiques.
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