Article R1422-4
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des collections de l'État dans les bibliothèques municipales
Résumé Les bibliothèques municipales gardent les collections de l'État, mais le ministre peut les reprendre si les communes ne les protègent pas bien.
Mots-clés : Bibliothèques Gestion culturelle Contrôle municipal Archives
Les collections de l'Etat déposées dans les bibliothèques municipales, dont les communes ont l'usage et doivent assurer la conservation, sont placées sous la surveillance des municipalités.
Ces collections peuvent être retirées par le ministre chargé des bibliothèques en cas d'insuffisance de soins ou d'abus de la part des communes.
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