Article R1311-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des collectivités territoriales envers Voies navigables de France
Résumé Les villes doivent prévenir Voies navigables de France quand leurs canaux sont ouverts à la navigation.
Les collectivités territoriales et leurs groupements dont relèvent des canaux ou cours d'eau contigus au réseau des voies confiées par l'Etat à l'établissement public Voies navigables de France informent ce dernier des périodes et horaires d'ouverture de leur réseau à la navigation.
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