Article R1241-7
Abrogé depuis le 2017-04-08
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du conseil
Résumé La direction générale des collectivités locales s’occupe du secrétariat du conseil.
Mots-clés : Administration Collectivités locales Secrétariat Conseil
La direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du conseil.
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