Article R1241-6
Abrogé depuis le 2017-04-08
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du Conseil national des opérations funéraires
Résumé Le Conseil national des opérations funéraires crée un règlement intérieur pour bien organiser son travail.
Mots-clés : organisation règlement intérieur funérailles conseil national
Le Conseil national des opérations funéraires établit son règlement intérieur.
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