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CHAPITRE UNIQUE

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Article D1241-3

Cessation des fonctions et renouvellement des membres du Conseil national des opérations funéraires

Code général des collectivités territoriales

Article D1241-2

Article D1241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des fonctions des membres du Conseil national des opérations funéraires

Résumé Les membres du Conseil sont nommés pour six ans et peuvent rester plus longtemps.

Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la limitation du renouvellement

Résumé des changements Le mandat des membres du conseil, auparavant limité à une seule reconduction, est désormais sans restriction de renouvellement.

Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 avril 2017

Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Ce mandat est renouvelable une fois.