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Paragraphe 1

Composition et mandat des représentants du personnel

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Article R1233-12

Élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Code général des collectivités territoriales

Article R1233-11

Article R1233-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des effectifs pour le comité social d'administration

Résumé Tous les employés, même en congé, sont comptés pour les élections au comité social de l'agence, et la répartition entre hommes et femmes est fixée par le directeur général six mois avant.

Pour le calcul des effectifs, sont pris en compte l'ensemble des membres du personnel mentionné au I de l'article L. 1233-5 exerçant leurs fonctions à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré.

L'effectif retenu ainsi que la part respective de femmes et d'hommes sont appréciés par collège au 1er janvier de l'année du scrutin et déterminée par le directeur général de l'Agence au moins six mois avant la date de l'élection.

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Pour le calcul des effectifs, sont pris en compte l'ensemble des membres du personnel mentionné au I de l'article L. 1233-5 exerçant leurs fonctions à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré.

L'effectif retenu ainsi que la part respective de femmes et d'hommes sont appréciés par collège au 1er janvier de l'année du scrutin et déterminée par le directeur général de l'Agence au moins six mois avant la date de l'élection.