Article R1232-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur le mandat du président du conseil d'administration de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Résumé Le président du conseil d'administration est élu pour trois ans et peut être renouvelé une fois, avec une limite d'âge de 75 ans; le vice-président le remplace en cas d'absence.
La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-quinze ans.
Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
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