Code général des collectivités territoriales

Article R1232-3

Article R1232-3

La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-quinze ans.

Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.


Historique des versions

Version 3

La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable .

La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-quinze ans.

Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction de la limitation d’âge

Résumé des changements Ajout d’une limite d’âge de 75 ans pour le président du conseil.

En vigueur à partir du vendredi 24 janvier 2020

La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-quinze ans.

Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 20 novembre 2019

La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.