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Section 2

Commission nationale de la coopération décentralisée (R)

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Article R1115-15

Composition et rôle de la commission permanente de la Commission nationale de la coopération décentralisée

Code général des collectivités territoriales

Article R1115-14

Article R1115-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétaire général et rapporteur général de la Commission nationale de la coopération décentralisée

Résumé Le Premier ministre nomme un secrétaire général et un rapporteur général pour aider la Commission nationale de la coopération décentralisée.

Le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée et de sa commission permanente est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Un rapporteur général, nommé dans les mêmes conditions, est chargé d'assister ces deux instances dans leurs travaux. L'un et l'autre participent aux réunions de la Commission nationale de la coopération décentralisée et de sa commission permanente.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du délégataire extérieur par un secrétaire général et ajout d’un rapporteur géné

Résumé des changements La fonction de secrétariat passe d’un délégataire extérieur à un secrétaire général nommé par le Premier ministre, avec l’ajout d’un rapporteur général qui assiste les deux instances.

Le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée et de sa commission permanente est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Un rapporteur général, nommé dans les mêmes conditions, est chargé d'assister ces deux instances dans leurs travaux. L'un et l'autre participent aux réunions de la Commission nationale de la coopération décentralisée et de sa commission permanente.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 13 décembre 2005

Le secrétariat de la commission est assuré par le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales auprès du ministre des affaires étrangères.