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Section 2

Commission nationale de la coopération décentralisée (R)

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Article R1115-11

Nomination des personnalités qualifiées à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Code général des collectivités territoriales

Article R1115-10

Article R1115-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle des suppléants des représentants de la commission nationale de la coopération décentralisée

Résumé Les représentants de la commission nationale de la coopération décentralisée ont des remplaçants qui peuvent les remplacer en cas d'absence.

Chaque membre titulaire nommé au titre du 1° de l'article R. 1115-9 a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Les membres suppléants ne peuvent assister aux séances et participer aux votes qu'en cas d'absence du membre titulaire qu'ils remplacent.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction de la participation des membres suppléants

Résumé des changements Les substituts ne peuvent désormais assister aux réunions ni voter que lorsqu’ils remplacent un membre absent, ce qui enlève la possibilité de se substituer pour tout autre empêchement.

Chaque membre titulaire nommé au titre du 1° de l'article R. 1115-9 a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Les membres suppléants ne peuvent assister aux séances et participer aux votes qu'en cas d'absence du membre titulaire qu'ils remplacent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 13 décembre 2005

Pour chaque membre titulaire, il est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.