Article R1114-8
Abrogé depuis le 2005-12-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission nationale de la coopération décentralisée
Résumé Le Premier ministre dirige la commission qui aide les collectivités locales, avec 32 membres.
Mots-clés : Gouvernement Coopération décentralisée Commission
La Commission nationale de la coopération décentralisée prévue à l'article L. 1112-6 est présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le ministre qu'il désigne à cet effet.
Elle comprend, outre le Premier ministre, président, trente-deux membres.
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