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Article D1115-1

Dispositions spécifiques aux groupements d'intérêt public pour la coopération interrégionale et transfrontalière

Code général des collectivités territoriales

Article R1114-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de suppléants pour chaque membre titulaire

Résumé Chaque membre titulaire a un suppléant désigné pour le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
Mots-clés : gouvernance comité réglementation

Pour chaque membre titulaire, il est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 mai 2005

Abrogé le mardi 13 décembre 2005

Pour chaque membre titulaire, il est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.