Article R1614-97
Abrogé depuis le 2003-07-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des opérations subventionnées et montants
Résumé Les deux ministres décident ensemble des projets qui reçoivent de l’argent, et un même projet peut recevoir de l’argent sur plusieurs années.
Mots-clés : subvention culture financement ministres exercices
La liste des opérations à subventionner ainsi que les montants attribués sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre de l'intérieur.
Une même opération peut bénéficier de la troisième part du concours particulier au titre de plusieurs exercices.
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