Article R1614-87
Abrogé depuis le 2003-07-03
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Répartition des crédits pour les bibliothèques municipales
Résumé Les fonds sont partagés entre les régions en fonction de leur population et de la taille de leurs bibliothèques.
Mots-clés : Financement public Bibliothèques Subventions Gestion régionale Équipement
Les crédits de la seconde part du concours particulier sont répartis entre les préfets de région en fonction de la population de chaque région pondérée par le besoin d'équipement en matière de bibliothèques municipales.
Le besoin d'équipement de chaque région est égal au quotient du rapport entre la population de la région et la surface totale, en mètres carrés, des bibliothèques municipales de la région.
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