Code général des collectivités territoriales

Article R1614-14

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Disponibilité d'échantillons de parcours de jeunes

Résumé Le président du conseil régional fournit au préfet les données pour choisir des échantillons représentatifs des parcours de formation et d'insertion des jeunes sortant du système éducatif.
Mots-clés : Formation Jeunesse Statistiques Administration

Le président du conseil régional tient à la disposition du préfet de région les éléments nécessaires au tirage d'échantillons représentatifs des itinéraires de formation et d'insertion des jeunes sortant du système éducatif.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le jeudi 3 juillet 2003

Le président du conseil régional tient à la disposition du préfet de région les éléments nécessaires au tirage d'échantillons représentatifs des itinéraires de formation et d'insertion des jeunes sortant du système éducatif.