Article R1612-18
Abrogé depuis le 2003-07-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'avis de la chambre régionale des comptes
Résumé Le maire ou le président d'une collectivité doit afficher ou publier l'avis de la chambre régionale des comptes dès qu'il le reçoit.
Mots-clés : finance publique transparence collectivités territoriales audit publication
La publication de l'avis de la chambre régionale des comptes est assurée, dès sa réception, sous la responsabilité du maire, du président du conseil général, du président du conseil régional ou du président de l'établissement public par affichage ou insertion dans un bulletin officiel.
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